SCI DELAMARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELAMARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 647 331. Elle est domiciliée 15 Imp Delamarre 15 & 17, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KHALED OUYED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAMARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMARRE
- SIREN
- 453 647 331
- SIRET (siège)
- 453 647 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453647331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 647 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 15 IMP DELAMARRE 15 & 17, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAMARRE
Acquisition de biens et droits immobiliers lesquels seront affectes par la suite à l'occupation par un associe ou a la mise en location au profit d'un tiers. Ces acquisition seront financees par capitaux propres ou d'emprunt et octroi de toutes garanties.
Finances de SCI DELAMARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMARRE
INSEEÉtablissements de SCI DELAMARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
453 647 331 00017 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMARRE
INPIComptes annuels de SCI DELAMARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMARRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001019
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001253
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001533
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025000870
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-15.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-12.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-18.327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-24.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-23.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.155
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-14.261
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.295
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.173
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-15.267
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Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-82.252
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-16.867
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-83.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.806
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.548
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Aucune mention de SCI DELAMARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DELAMARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMARRE est 453 647 331. Le SIRET de son siège social est 453 647 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453647331.
Qui dirige SCI DELAMARRE ?
SCI DELAMARRE est dirigée par KHALED OUYED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELAMARRE ?
Le siège social de SCI DELAMARRE est situé 15 Imp Delamarre 15 & 17, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI DELAMARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMARRE.
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