SCI DELAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DELAMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 584 527. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DELAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMBRE
- SIREN
- 478 584 527
- SIRET (siège)
- 478 584 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478584527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 584 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DELAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMBRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DELAMBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
478 584 527 00012 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMBRE
INPIComptes annuels de SCI DELAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01778
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025F03385
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DELAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMBRE est 478 584 527. Le SIRET de son siège social est 478 584 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478584527.
Où se situe le siège social de SCI DELAMBRE ?
Le siège social de SCI DELAMBRE est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
SCI DELAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMBRE.
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