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SCI DELAME 22

Fermée
Siren502 907 249SCI22100 DINANRadiée le 10 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI DELAME 22 est une SCI immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 907 249. Son siège social est situé 37 rue Chateaubriand, 22100 Dinan. SCI DELAME 22 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DELAME 22 date du 10 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELAME 22

Dénomination
SCI DELAME 22
SIREN
502 907 249
SIRET (siège)
502 907 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55502907249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 907 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2008
Date de radiation
10 septembre 2025
Siège social
37 RUE CHATEAUBRIAND, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DELAME 22

Acquisition administration exploitation sous toutes ses formes des immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELAME 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAME 22

JD

JACQUES DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

D

DELAMOTTE

gérant associé · de mars 2008 à septembre 2025

NM

nom d'usage LABBE et LABBE MENARD

associés · de mars 2008 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAME 22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    502 907 249 00010 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAME 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DELAME 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAME 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELAME 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELAME 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : DELAMOTTE Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DELAME 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAME 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DELAME 22 est 502 907 249. Le SIRET de son siège social est 502 907 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502907249.

Qui dirige SCI DELAME 22 ?

SCI DELAME 22 est dirigée par JACQUES DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELAME 22 ?

Le siège social de SCI DELAME 22 est situé 37 rue Chateaubriand, 22100 Dinan.

SCI DELAME 22 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELAME 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2025.

SCI DELAME 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAME 22.

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