SCI DELAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 484 892, SCI DELAMOUR est une SCI créée le 22 novembre 2010. Elle est domiciliée 28 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BONNEVIOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DELAMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMOUR
- SIREN
- 528 484 892
- SIRET (siège)
- 528 484 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528484892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 484 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 28 AV MARECHAL FOCH, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAMOUR
Administration et exploitation par bail ou location des immeubles dont elle est propriétaire.
Finances de SCI DELAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMOUR
INSEEAutre
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE BERNARD
Autre
Établissements de SCI DELAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
528 484 892 00013 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMOUR
INPIComptes annuels de SCI DELAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELAMOUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CUCHE Philippe Henri nom d'usage : CUCHE n'est plus gérant.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-19
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DELAMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMOUR est 528 484 892. Le SIRET de son siège social est 528 484 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528484892.
Qui dirige SCI DELAMOUR ?
SCI DELAMOUR est dirigée par MARC BONNEVIOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAMOUR ?
Le siège social de SCI DELAMOUR est situé 28 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCI DELAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMOUR.
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