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SCI DELAN

Active
Siren402 311 849SCI64200 BIARRITZCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 311 849. Son siège social est situé 10 av 10 Av. de la Marne Biarritz, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par ETIENNE DUMAS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DELAN

Dénomination
SCI DELAN
SIREN
402 311 849
SIRET (siège)
402 311 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61402311849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 311 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
10 AV 10 AV. DE LA MARNE BIARRITZ, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAN

ED

ETIENNE DUMAS

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    402 311 849 00010 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELAN est 402 311 849. Le SIRET de son siège social est 402 311 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402311849.

Qui dirige SCI DELAN ?

SCI DELAN est dirigée par ETIENNE DUMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DELAN ?

Le siège social de SCI DELAN est situé 10 av 10 Av. de la Marne Biarritz, 64200 Biarritz.

SCI DELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAN.

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