SCI DELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 386 045, SCI DELAN est une SCI créée le 12 novembre 1997. Son siège social est situé 28 rue des Jancelins, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL SEBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAN
INSEE- Dénomination
- SCI DELAN
- SIREN
- 414 386 045
- SIRET (siège)
- 414 386 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414386045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 386 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 28 RUE DES JANCELINS, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAN
l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI DELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
414 386 045 00010 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAN
INPIComptes annuels de SCI DELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : SEBRET Noël Philippe.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAN ?
Le numéro SIREN de SCI DELAN est 414 386 045. Le SIRET de son siège social est 414 386 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414386045.
Qui dirige SCI DELAN ?
SCI DELAN est dirigée par NOEL SEBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAN ?
Le siège social de SCI DELAN est situé 28 rue des Jancelins, 51200 Epernay.
SCI DELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAN.
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