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SCI DELANA

Active
Siren405 096 496SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 06 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 096 496, SCI DELANA est une SCI créée le 6 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Rte de Tiragon Mb2s Imm Azur Mouans, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE BAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELANA

Dénomination
SCI DELANA
SIREN
405 096 496
SIRET (siège)
405 096 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71405096496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 096 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
111 RTE DE TIRAGON MB2S IMM AZUR MOUANS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELANA

Acquisition de tous immeubles et terrains en vue de la location et notamment administration & exploitation par location ou autrement desdits biens

Finances de SCI DELANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELANA

AB

ANDRE BAYOL

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015

CB

CHLOE BAYOL

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    405 096 496 00022 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    405 096 496 00014 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELANA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BAYOL Andre en fonction le 04 Février 1999 ; Associé : SPAENS Jacqueline François Rose en fonction le 04 Janvier 2010 ; Associé : BAYOL Chloé Nicole Margot en fonction le 04 Janvier 2010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BAYOL Andre en fonction le 04 Février 1999 Associé : SPAENS Jacqueline François Rose en fonction le 04 Janvier 2010 Associé : BAYOL Chloé Nicole Margot en fonction le 04 Janvier 2010 Administrateur provisoire : THOMAS Nathalie en fonction le 28 Octobre 2015

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DELANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELANA ?

Le numéro SIREN de SCI DELANA est 405 096 496. Le SIRET de son siège social est 405 096 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405096496.

Qui dirige SCI DELANA ?

SCI DELANA est dirigée par ANDRE BAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELANA ?

Le siège social de SCI DELANA est situé 111 Rte de Tiragon Mb2s Imm Azur Mouans, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DELANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANA.

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