SCI DELANEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELANEY est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 933 770. Elle est domiciliée Mte de l'Eglise, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CAMUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DELANEY
INSEE- Dénomination
- SCI DELANEY
- SIREN
- 414 933 770
- SIRET (siège)
- 414 933 770 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414933770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 933 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- MTE DE L'EGLISE, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANEY
acquisition de tous biens immobiliers mise en location souscription de tous emprunts
Finances de SCI DELANEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANEY
INSEEORENDA
Associé commandité
Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DELANEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
414 933 770 00011 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANEY
INPIComptes annuels de SCI DELANEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANEY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025012841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DELANEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANEY ?
Le numéro SIREN de SCI DELANEY est 414 933 770. Le SIRET de son siège social est 414 933 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414933770.
Qui dirige SCI DELANEY ?
SCI DELANEY est dirigée par MARIE CAMUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANEY ?
Le siège social de SCI DELANEY est situé Mte de l'Eglise, 69970 Chaponnay.
SCI DELANEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANEY.
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