SCI DELANGE

Active

Siren421 413 972SCI18220 LES AIX-D'ANGILLONCréée le 07 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 11 décisions de justice publiées

Capital social: 152,45 €

SCI DELANGE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 413 972. Elle est domiciliée Che des Groseilles, 18220 Les Aix-d'Angillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL LANGERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELANGE

INSEE

Dénomination: SCI DELANGE
SIREN: 421 413 972
SIRET (siège): 421 413 972 00017
N° TVA intracommunautaire: FR91421413972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 413 972
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 07 janvier 1999
Siège social: CHE DES GROSEILLES, 18220, LES AIX-D'ANGILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DELANGE

Propriété, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DELANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELANGE

INSEEBODACC

MICHAEL LANGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

SANDRA PINON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELANGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18220 LES AIX-D'ANGILLONSiègeActif
421 413 972 00017 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELANGE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Conformité de SCI DELANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00045
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00051
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00227
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00226
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00031
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00011
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/08074
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00109
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00117
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELANGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : LANGERON Michaël. Gérant(e) : LANGERON Sandra né(e) PINON.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DELANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DELANGE est 421 413 972. Le SIRET de son siège social est 421 413 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421413972.

Qui dirige SCI DELANGE ?

SCI DELANGE est dirigée par MICHAEL LANGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELANGE ?

Le siège social de SCI DELANGE est situé Che des Groseilles, 18220 Les Aix-d'Angillon.

SCI DELANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANGE.

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