SCI DELANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 895 441, SCI DELANGLE est une SCI créée le 17 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Monseigneur de Langle, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BAUZIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELANGLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELANGLE
- SIREN
- 448 895 441
- SIRET (siège)
- 448 895 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448895441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 895 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 52 AV MONSEIGNEUR DE LANGLE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANGLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DELANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANGLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DELANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
448 895 441 00013 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANGLE
INPIComptes annuels de SCI DELANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANGLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DELANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANGLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELANGLE est 448 895 441. Le SIRET de son siège social est 448 895 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448895441.
Qui dirige SCI DELANGLE ?
SCI DELANGLE est dirigée par CHRISTIAN BAUZIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANGLE ?
Le siège social de SCI DELANGLE est situé 52 av Monseigneur de Langle, 11400 Castelnaudary.
SCI DELANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANGLE.
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