SCI DELANNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 179 083, SCI DELANNOY est une SCI créée le 16 février 2026. Elle est domiciliée 51 RTE de saint-jean de monts, 85550 La Barre-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent DELANNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELANNOY
INSEE- Dénomination
- SCI DELANNOY
- SIREN
- 101 179 083
- SIRET (siège)
- 101 179 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11101179083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 179 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 51 RTE de saint-jean de monts, 85550, La Barre-de-Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANNOY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 51, route de Saint-Jean de Monts à LA BARRE-DE-MONTS (85) ; La conclusion de tous emprunts, hypothécaires ou non ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DELANNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANNOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DELANNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85550 La Barre-de-MontsSiègeActif
101 179 083 00015 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANNOY
INPIComptes annuels de SCI DELANNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANNOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00222
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02119
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00971
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011518
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00422
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02135
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01398
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01264
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01647
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01585
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00551
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01210
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Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00405
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00520
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06880
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001113
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025018418
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00637
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00543
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/04901
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02044
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03069
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 15/10741
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02650
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 22/15826
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.768
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/00158
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/00102
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01254
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2019 · N° 18/01933
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/01681
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/01655
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/03028
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04198
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04145
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00723
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juin 2019 · N° 17/04444
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/05136
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/00905
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 avril 2019 · N° 16/04301
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/05303
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/04143
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/03986
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 février 2019 · N° 16/03338
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/05587
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01484
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/03200
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/02695
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/14063
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05389
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/01106
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 23 février 2017 · N° 16/05124
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/01173
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 13/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/02333
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 novembre 2012 · N° 09/08791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-40.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-45.562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur SCI DELANNOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANNOY ?
Le numéro SIREN de SCI DELANNOY est 101 179 083. Le SIRET de son siège social est 101 179 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11101179083.
Qui dirige SCI DELANNOY ?
SCI DELANNOY est dirigée par Laurent DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANNOY ?
Le siège social de SCI DELANNOY est situé 51 RTE de saint-jean de monts, 85550 La Barre-de-Monts.
SCI DELANNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANNOY.
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