SCI DELANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 085 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND GHERARDI, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DELANO
INSEE- Dénomination
- SCI DELANO
- SIREN
- 478 085 558
- SIRET (siège)
- 478 085 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478085558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 085 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 77 RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANO
acquisition de tous biens immobiliers, de locaux à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DELANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANO
INSEEBODACCHUXLEY
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Anciens dirigeants (1)
GHERARDI
gérant associé · de janvier 2011 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
478 085 558 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur, Associé : GHERARDI Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : GHERARDI Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : GHERARDI (Bertrand)
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DELANO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANO ?
Le numéro SIREN de SCI DELANO est 478 085 558. Le SIRET de son siège social est 478 085 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478085558.
Qui dirige SCI DELANO ?
SCI DELANO est dirigée par BERTRAND GHERARDI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANO ?
Le siège social de SCI DELANO est situé 77 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.
SCI DELANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANO.
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