SCI DELANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELANO est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 531 621. Son siège social est situé 46 RUE Auguste Mounié, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD SEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELANO
INSEE- Dénomination
- SCI DELANO
- SIREN
- 813 531 621
- SIRET (siège)
- 813 531 621 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88813531621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 531 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 46 RUE Auguste Mounié, 92160, Antony
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANO
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI DELANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
CEM INVEST
Autre
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
ASH 2 965
Autre
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DELANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 AntonySiègeActif
813 531 621 00023 · ouvert le 20 septembre 2015 · NAF 6820B
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
813 531 621 00015 · ouvert le 20 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DELANO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANO ?
Le numéro SIREN de SCI DELANO est 813 531 621. Le SIRET de son siège social est 813 531 621 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88813531621.
Qui dirige SCI DELANO ?
SCI DELANO est dirigée par ARNAUD SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANO ?
Le siège social de SCI DELANO est situé 46 RUE Auguste Mounié, 92160 Antony.
SCI DELANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANO.
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