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SCI DELAPEP

Active
Siren483 540 001SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAPEP est une SCI immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 540 001. Son siège social est situé 641 Che de Bargassin, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAPEP

Dénomination
SCI DELAPEP
SIREN
483 540 001
SIRET (siège)
483 540 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50483540001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 540 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
641 CHE DE BARGASSIN, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPEP

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un tènement immobilier sis ZAC de Rosarge RN 83 Les Echets 01700 MIRIBEL

Finances de SCI DELAPEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPEP

SG

SANDRINE GAY

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

PP

PATRICK PIGUET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELAPEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    483 540 001 00011 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAPEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAPEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELAPEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DELAPEP

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPEP ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPEP est 483 540 001. Le SIRET de son siège social est 483 540 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483540001.

Qui dirige SCI DELAPEP ?

SCI DELAPEP est dirigée par PATRICK PIGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAPEP ?

Le siège social de SCI DELAPEP est situé 641 Che de Bargassin, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI DELAPEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPEP.

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