SCI DELAPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELAPLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 726 757. Son siège social est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL QUINTANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAPLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAPLACE
- SIREN
- 401 726 757
- SIRET (siège)
- 401 726 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401726757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 726 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 13 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAPLACE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DELAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAPLACE
INSEEÉtablissements de SCI DELAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
401 726 757 00016 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAPLACE
INPIComptes annuels de SCI DELAPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAPLACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DELAPLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAPLACE est 401 726 757. Le SIRET de son siège social est 401 726 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401726757.
Qui dirige SCI DELAPLACE ?
SCI DELAPLACE est dirigée par PAUL QUINTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAPLACE ?
Le siège social de SCI DELAPLACE est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 11100 Narbonne.
SCI DELAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPLACE.
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