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SCI DELAPLACE

Active
Siren991 763 467SCI84320 Entraigues-sur-la-SorgueCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 763 467, SCI DELAPLACE est une SCI créée le 24 septembre 2025. Elle est domiciliée 271 CHE des Comtadins, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Clément DELAPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAPLACE

Dénomination
SCI DELAPLACE
SIREN
991 763 467
SIRET (siège)
991 763 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04991763467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 763 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
271 CHE des Comtadins, 84320, Entraigues-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPLACE

Location immobilière

Finances de SCI DELAPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPLACE

CD

Clément DELAPLACE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

RD

Romain DELAPLACE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DELAPLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 Entraigues-sur-la-SorgueSiègeActif

    991 763 467 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DELAPLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELAPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DELAPLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPLACE est 991 763 467. Le SIRET de son siège social est 991 763 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04991763467.

Qui dirige SCI DELAPLACE ?

SCI DELAPLACE est dirigée par Clément DELAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAPLACE ?

Le siège social de SCI DELAPLACE est situé 271 CHE des Comtadins, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

SCI DELAPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPLACE.

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