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SCI DELAPORTE

Active
Siren383 070 596SCI91460 MARCOUSSISCréée le 30 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 070 596, SCI DELAPORTE est une SCI créée le 30 septembre 1991. Elle est domiciliée 39 av Massenat Deroche, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MME DELAPORTE CHRISTINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
383 070 596
SIRET (siège)
383 070 596 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32383070596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 070 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
39 AV MASSENAT DEROCHE, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPORTE

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France Metropo Litaine ; La propriété, l'administration, l'exploitation par directe par bail, location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE

M

MME DELAPORTE CHRISTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MR DELAPORTE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAPORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    383 070 596 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 91400 ORSAYFermé

    383 070 596 00010 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAPORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : MR DELAPORTE MICHEL modification le 28 Mars 2011 Co-gérant associé : MME DELAPORTE CHRISTINE modification le 28 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 383 070 596. Le SIRET de son siège social est 383 070 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383070596.

Qui dirige SCI DELAPORTE ?

SCI DELAPORTE est dirigée par MME DELAPORTE CHRISTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?

Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 39 av Massenat Deroche, 91460 Marcoussis.

SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.

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