SCI DELAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAPORTE est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 432 864. Elle est domiciliée 45 rue de l'Abbaye, 80132 Miannay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DELAPORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAPORTE
- SIREN
- 448 432 864
- SIRET (siège)
- 448 432 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448432864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 432 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 45 RUE DE L'ABBAYE, 80132, MIANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAPORTE
l'acquisition, la construction et la propriété de tous les biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel, la mise en valeur, l'administration. Constituer hypothèque ou toute autre surete reelle sur les biens sociaux à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Finances de SCI DELAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAPORTE
INSEEEURL DELAPORTE
Autre
Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 MIANNAYSiègeActif
448 432 864 00016 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAPORTE
INPIComptes annuels de SCI DELAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-25.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-12.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-26.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-24.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.054
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-82.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-14.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-14.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-88.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-16.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-17.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 04-16.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-10.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 06-10.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-84.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-44.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-11.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-10.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-15.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.667
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-42.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-83.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-20.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-85.016
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.519
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.521
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.811
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Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-18.291
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Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-41.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-12.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-20.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-84.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-81.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-04.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-44.105
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-12.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 03-04.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-12.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 03-11.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 03-10.380
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-85.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-87.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-88.032
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Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-85.383
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-82.665
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-84.852
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-88.136
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-87.093
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Décision du 30 juin 1999 · N° 98-82.161
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Décision du 11 mai 1999 · N° 97-11.186
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Décision du 23 mars 1999 · N° 96-13.296
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Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.863
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Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-83.905
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Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-85.748
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Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-16.431
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Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-86.235
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-85.226
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-86.188
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
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Décision du 29 mai 1996 · N° 95-20.244
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Décision du 21 juin 1995 · N° 95-13.239
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Décision du 08 mars 1995 · N° 94-20.408
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-43.723
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.658
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.073
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Décision du 25 mars 1992 · N° 90-17.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-42.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.025
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Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 448 432 864. Le SIRET de son siège social est 448 432 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448432864.
Qui dirige SCI DELAPORTE ?
SCI DELAPORTE est dirigée par PHILIPPE DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?
Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 45 rue de l'Abbaye, 80132 Miannay.
SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.
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