CheckersProcédures

SCI DELAPORTE

Active
Siren478 622 095SCI89660 BROSSESCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELAPORTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 622 095. Elle est domiciliée 9 rue de la Mairie, 89660 Brosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DELAPORTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
478 622 095
SIRET (siège)
478 622 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32478622095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 622 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
9 RUE DE LA MAIRIE, 89660, BROSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPORTE

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particu- lièrement de toute participation dans toutes so- ciétés et de tous autres biens meubles et immeub- les, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Acqui- sition, prise à bail, location-vente, propriété ou co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, profession- nel ou mixte. Réfection, rénovation, réhabilita- tion d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur des- tination. Administration, mise en valeur et exploi tation par bail ou autrement de biens sociaux. Obtention de toutes ouvertures de crédits et faci- lités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, de quelque nature qu'elles soient, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère ci- vil de la société.

Finances de SCI DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE

MD

MICHEL DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELAPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 BROSSESSiègeActif

    478 622 095 00014 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAPORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 478 622 095. Le SIRET de son siège social est 478 622 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478622095.

Qui dirige SCI DELAPORTE ?

SCI DELAPORTE est dirigée par MICHEL DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?

Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 9 rue de la Mairie, 89660 Brosses.

SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.

Entreprises similaires

Même activité à Brosses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Brosses

Toutes les entreprises à Brosses