SCI DELAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAPORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 045 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAPORTE
- SIREN
- 492 045 422
- SIRET (siège)
- 492 045 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492045422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 045 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 11 BD DE LA GARE, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAPORTE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DELAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAPORTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif
492 045 422 00010 · ouvert le 10 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAPORTE
INPIComptes annuels de SCI DELAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 août 2023 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAPORTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BOQUET Sabine modification le 24 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Thibault en fonction le 24 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Alexandre en fonction le 24 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Céline en fonction le 24 Février 2012
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 492 045 422. Le SIRET de son siège social est 492 045 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492045422.
Qui dirige SCI DELAPORTE ?
SCI DELAPORTE est dirigée par SABINE BOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?
Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 11 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille.
SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.
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