SCI DELAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 445 669, SCI DELAPORTE est une SCI créée le 16 juin 2021. Elle est domiciliée 19 rue Louis Blanc, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BILON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAPORTE
- SIREN
- 900 445 669
- SIRET (siège)
- 900 445 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24900445669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 445 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 19 RUE LOUIS BLANC, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAPORTE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DELAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAPORTE
INSEEÉtablissements de SCI DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
900 445 669 00014 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAPORTE
INPIComptes annuels de SCI DELAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00532
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00022
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-21.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-25.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-12.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-80.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-26.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-24.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.054
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-82.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-14.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-12.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-85.920
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-14.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-88.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-16.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-17.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 04-16.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-10.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 06-10.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-44.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-11.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-10.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-15.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-42.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-83.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 03-18.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-20.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-85.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 03-48.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-18.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-41.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-41.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-42.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 05-80.976
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-20.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-17.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-12.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-20.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-84.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-81.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-04.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-44.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.204
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Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAPORTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-05-06
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 900 445 669. Le SIRET de son siège social est 900 445 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24900445669.
Qui dirige SCI DELAPORTE ?
SCI DELAPORTE est dirigée par SYLVAIN BILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?
Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 19 rue Louis Blanc, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.
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