SCI DELARBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 230 590, SCI DELARBRE est une SCI créée le 7 février 2018. Son siège social est situé 129 Che du Font des Goths, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL DELARBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELARBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELARBRE
- SIREN
- 835 230 590
- SIRET (siège)
- 835 230 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04835230590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 230 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 129 CHE DU FONT DES GOTHS, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELARBRE
Location immeubles batis
Finances de SCI DELARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELARBRE
INSEEFAMILLE DELARBRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DELARBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
835 230 590 00019 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELARBRE
INPIComptes annuels de SCI DELARBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELARBRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/11175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELARBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DELARBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELARBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELARBRE est 835 230 590. Le SIRET de son siège social est 835 230 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04835230590.
Qui dirige SCI DELARBRE ?
SCI DELARBRE est dirigée par PAUL DELARBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELARBRE ?
Le siège social de SCI DELARBRE est situé 129 Che du Font des Goths, 84100 Orange.
SCI DELARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELARBRE.
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