SCI DELAROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 469 199, SCI DELAROCHE est une SCI créée le 10 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Delaroche, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE RAIMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAROCHE
- SIREN
- 438 469 199
- SIRET (siège)
- 438 469 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438469199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 469 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 60 RUE DELAROCHE, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAROCHE
acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DELAROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAROCHE
INSEEÉtablissements de SCI DELAROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
438 469 199 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAROCHE
INPIComptes annuels de SCI DELAROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024053411
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-21.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-14.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 96-17.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-13.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.939
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-15.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-21.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DELAROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAROCHE est 438 469 199. Le SIRET de son siège social est 438 469 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438469199.
Qui dirige SCI DELAROCHE ?
SCI DELAROCHE est dirigée par FLORENCE RAIMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELAROCHE ?
Le siège social de SCI DELAROCHE est situé 60 rue Delaroche, 37100 Tours.
SCI DELAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAROCHE.
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