SCI DELAROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELAROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 346 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Richard Wallace, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PROSPER BENSUSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAROCHE
- SIREN
- 799 346 358
- SIRET (siège)
- 799 346 358 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42799346358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 346 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 15 BD RICHARD WALLACE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAROCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DELAROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Autre
Autre
Établissements de SCI DELAROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
799 346 358 00028 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAROCHE
INPIComptes annuels de SCI DELAROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024053411
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-14.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 96-17.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-13.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.939
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-15.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-21.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAROCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : BENSUSAN Prosper Yoni
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BENSUSAN Prosper Yoni modification le 16 Octobre 2014 Associé : CHOUFANE Daisy modification le 16 Octobre 2014 Associé : ZAOUI Hervé en fonction le 16 Octobre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-08
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DELAROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAROCHE est 799 346 358. Le SIRET de son siège social est 799 346 358 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799346358.
Qui dirige SCI DELAROCHE ?
SCI DELAROCHE est dirigée par PROSPER BENSUSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAROCHE ?
Le siège social de SCI DELAROCHE est situé 15 bd Richard Wallace, 92800 Puteaux.
SCI DELAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAROCHE.
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