SCI DELAROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DELAROQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 651 557. Elle est domiciliée 1 rue Veron, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DELAROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAROQUE
- SIREN
- 494 651 557
- SIRET (siège)
- 494 651 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86494651557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 651 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 1 RUE VERON, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DELAROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAROQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DELAROQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
494 651 557 00014 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DELAROQUE
INPIComptes annuels de SCI DELAROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAROQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAROQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DELAROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAROQUE est 494 651 557. Le SIRET de son siège social est 494 651 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494651557.
Où se situe le siège social de SCI DELAROQUE ?
Le siège social de SCI DELAROQUE est situé 1 rue Veron, 75018 Paris 18.
SCI DELAROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAROQUE.
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