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SCI DELARUELLE

Active
Siren383 994 449SCI27400 LOUVIERSCréée le 24 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELARUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 994 449. Son siège social est situé 25 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par IRENE DELARUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELARUELLE

Dénomination
SCI DELARUELLE
SIREN
383 994 449
SIRET (siège)
383 994 449 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10383994449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 994 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
25 RUE DU MARECHAL FOCH, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELARUELLE

Acquisition, Gestion, Location d'un ensemble immobilier sis 4 Place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS

Finances de SCI DELARUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELARUELLE

ID

IRENE DELARUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SYLVIE CAMBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018

Anciens dirigeants (2)

ID

Irè Paulette DELARUELLE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à février 2022

MC

Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELARUELLE Irè Paulette CAMBOUR

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELARUELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    383 994 449 00023 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSActif

    383 994 449 00015 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELARUELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELARUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELARUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELARUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELARUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELARUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELARUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELARUELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTY Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMBOUR Irène Alberte Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELARUELLE Irène Alberte Paulette ; Associé indéfiniment responsable : CAMBOUR Sylvie en fonction le 01 Février 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAMBOUR Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELARUELLE Irène Alberte Paulette.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DELARUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELARUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DELARUELLE est 383 994 449. Le SIRET de son siège social est 383 994 449 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383994449.

Qui dirige SCI DELARUELLE ?

SCI DELARUELLE est dirigée par IRENE DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELARUELLE ?

Le siège social de SCI DELARUELLE est situé 25 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers.

SCI DELARUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELARUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELARUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELARUELLE.

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