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SCI DELAS

Active
Siren398 842 922SCI64300 ORTHEZCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 842 922. Son siège social est situé Rte de Pau R Berregovoy, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAS

Dénomination
SCI DELAS
SIREN
398 842 922
SIRET (siège)
398 842 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22398842922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 842 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
RTE DE PAU R BERREGOVOY, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAS

PROPRIETE, GESTION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAS

JD

JEAN DELAS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    398 842 922 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELAS est 398 842 922. Le SIRET de son siège social est 398 842 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398842922.

Qui dirige SCI DELAS ?

SCI DELAS est dirigée par JEAN DELAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAS ?

Le siège social de SCI DELAS est situé Rte de Pau R Berregovoy, 64300 Orthez.

SCI DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAS.

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