SCI DELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 822 031, SCI DELAS est une SCI créée le 9 mai 2007. Elle est domiciliée 603 rue des Champs, 65700 Maubourguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAS
INSEE- Dénomination
- SCI DELAS
- SIREN
- 497 822 031
- SIRET (siège)
- 497 822 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76497822031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 822 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 603 RUE DES CHAMPS, 65700, MAUBOURGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAUX EN VUE DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI DELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAS
INSEEÉtablissements de SCI DELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MAUBOURGUETSiègeActif
497 822 031 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAS
INPIComptes annuels de SCI DELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01969
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAS ?
Le numéro SIREN de SCI DELAS est 497 822 031. Le SIRET de son siège social est 497 822 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76497822031.
Qui dirige SCI DELAS ?
SCI DELAS est dirigée par CHRISTIAN DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAS ?
Le siège social de SCI DELAS est situé 603 rue des Champs, 65700 Maubourguet.
SCI DELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAS.
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