SCI DELASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELASSE est une SCI immatriculée le 28 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 754 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Delasse, 50700 Brix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD VARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DELASSE
- SIREN
- 326 754 314
- SIRET (siège)
- 326 754 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63326754314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 754 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1983
- Siège social
- 30 RTE DE DELASSE, 50700, BRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELASSE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET SPECIALEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BRIX LIEUDIT DELASSE
Finances de SCI DELASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELASSE
INSEEÉtablissements de SCI DELASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 BRIXSiègeActif
326 754 314 00010 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELASSE
INPIComptes annuels de SCI DELASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-45.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-18.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELASSE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DELASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DELASSE est 326 754 314. Le SIRET de son siège social est 326 754 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326754314.
Qui dirige SCI DELASSE ?
SCI DELASSE est dirigée par GERARD VARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELASSE ?
Le siège social de SCI DELASSE est situé 30 Rte de Delasse, 50700 Brix.
SCI DELASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELASSE.
Entreprises similaires
Même activité à Brix