SCI DELASSUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELASSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 928 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 02 Avenue Clément Faugier, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE CLERC exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.
Fiche d'identité de SCI DELASSUS
INSEE- Dénomination
- SCI DELASSUS
- SIREN
- 508 928 041
- SIRET (siège)
- 508 928 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61508928041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 928 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Date de radiation
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 2 AV 02 Avenue Clément Faugier, 07000, Privas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DELASSUS
Acquisition de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DELASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELASSUS
INSEEÉtablissements de SCI DELASSUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 PrivasSiègeFermé
508 928 041 00013 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELASSUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELASSUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELASSUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par extension de celle précédemment ouverte le 26/06/2012 à l'encontre de la (sarl) DELASSUS, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI DELASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELASSUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par extension de celle précédemment ouverte le 26/06/2012 à l'encontre de la (sarl) DELASSUS, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-21
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DELASSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELASSUS ?
Le numéro SIREN de SCI DELASSUS est 508 928 041. Le SIRET de son siège social est 508 928 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508928041.
Qui dirige SCI DELASSUS ?
SCI DELASSUS est dirigée par CAROLE CLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELASSUS ?
Le siège social de SCI DELASSUS est situé 2 AV 02 Avenue Clément Faugier, 07000 Privas.
SCI DELASSUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DELASSUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.
SCI DELASSUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELASSUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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