SCI DELASSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 778 878, SCI DELASSUS est une SCI créée le 27 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Vienne le Grand Port, 86320 Persac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GONTRAND Delassus en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELASSUS
INSEE- Dénomination
- SCI DELASSUS
- SIREN
- 901 778 878
- SIRET (siège)
- 901 778 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50901778878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 778 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE DE LA VIENNE LE GRAND PORT, 86320, PERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELASSUS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DELASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELASSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DELASSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86320 PERSACSiègeActif
901 778 878 00016 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELASSUS
INPIComptes annuels de SCI DELASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELASSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELASSUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 96-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELASSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-06-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DELASSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELASSUS ?
Le numéro SIREN de SCI DELASSUS est 901 778 878. Le SIRET de son siège social est 901 778 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50901778878.
Qui dirige SCI DELASSUS ?
SCI DELASSUS est dirigée par GONTRAND Delassus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELASSUS ?
Le siège social de SCI DELASSUS est situé 10 rue de la Vienne le Grand Port, 86320 Persac.
SCI DELASSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELASSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELASSUS.
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