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SCI DELASVAL

Active
Siren812 710 093SCI10150 VOUECréée le 23 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 710 093, SCI DELASVAL est une SCI créée le 23 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Montsuzain, 10150 Voue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELASVAL

Dénomination
SCI DELASVAL
SIREN
812 710 093
SIRET (siège)
812 710 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80812710093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 710 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2015
Siège social
16 RTE DE MONTSUZAIN, 10150, VOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELASVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la trasnformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compélement des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELASVAL

MD

MARIE-CHRISTINE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

CL

CHRISTIAN LASVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DELASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 VOUESiègeActif

    812 710 093 00012 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELASVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELASVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-23 · Début d'activité : 2015-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DELASVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELASVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELASVAL est 812 710 093. Le SIRET de son siège social est 812 710 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812710093.

Qui dirige SCI DELASVAL ?

SCI DELASVAL est dirigée par MARIE-CHRISTINE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELASVAL ?

Le siège social de SCI DELASVAL est situé 16 Rte de Montsuzain, 10150 Voue.

SCI DELASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELASVAL.

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