SCI DELATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DELATOUR est une société civile immatriculée le 24 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 000 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che de la Baratiere, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXIS DUCOUSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELATOUR
- SIREN
- 754 000 164
- SIRET (siège)
- 754 000 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80754000164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 000 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 774 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- 92 CHE DE LA BARATIERE, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELATOUR
L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l'exploitation, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la propriété de deux biens immobiliers sis à Paris 8ème, 25 François 1er et sis à Paris 9ème, 5 rue Hippolyte Le bas.
Finances de SCI DELATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELATOUR
INSEEÉtablissements de SCI DELATOUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
754 000 164 00014 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B
- 75009 PARISActif
754 000 164 00022 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8110Z
Documents juridiques de SCI DELATOUR
INPIComptes annuels de SCI DELATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-17.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELATOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-07
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DELATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELATOUR est 754 000 164. Le SIRET de son siège social est 754 000 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80754000164.
Qui dirige SCI DELATOUR ?
SCI DELATOUR est dirigée par ALEXIS DUCOUSSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELATOUR ?
Le siège social de SCI DELATOUR est situé 92 Che de la Baratiere, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
SCI DELATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Nazaire-les-Eymes
- L'ABRI38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- MONTAGNE ET BEAUJOLAIS38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- SCI des Mésanges38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- SCI ROBERTO38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- TOMBAST38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- SCI BRIMBELLE38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- LES CHARDONS DES MAY38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- SCI MATHIS38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- SCI Le Grand Cerf38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- GROU-GROU38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nazaire-les-Eymes
Entreprises du même secteur à Saint-Nazaire-les-Eymes
Entreprises à Saint-Nazaire-les-Eymes
Toutes les entreprises à Saint-Nazaire-les-Eymes
