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SCI DELATTE

Active
Siren912 794 807SCI02130 FERE-EN-TARDENOISCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELATTE est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 794 807. Son siège social est situé 9 rue des Marchands, 02130 Fere-en-Tardenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DELATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELATTE

Dénomination
SCI DELATTE
SIREN
912 794 807
SIRET (siège)
912 794 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34912794807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 794 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
9 RUE DES MARCHANDS, 02130, FERE-EN-TARDENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELATTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DELATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELATTE

SD

SYLVAIN DELATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

LN

LIBANIA NUNES DE CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DELATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02130 FERE-EN-TARDENOISSiègeActif

    912 794 807 00012 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DELATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELATTE est 912 794 807. Le SIRET de son siège social est 912 794 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34912794807.

Qui dirige SCI DELATTE ?

SCI DELATTE est dirigée par SYLVAIN DELATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELATTE ?

Le siège social de SCI DELATTE est situé 9 rue des Marchands, 02130 Fere-en-Tardenois.

SCI DELATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATTE.

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