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SCI DELATTRE

Active
Siren398 076 273SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 08 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELATTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 076 273. Son siège social est situé 206 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD BONHAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELATTRE

Dénomination
SCI DELATTRE
SIREN
398 076 273
SIRET (siège)
398 076 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42398076273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 076 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1994
Siège social
206 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELATTRE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN LOCATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A DEVILLE LES ROUEN (SEINE MARITIME) ROUTE DE DIEPPE NUMERO 206. TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'AMELIORATION, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN, AINSI QUE TOUTES ADDITIONS DE CONSTRUCTION CONCERNANT LES IMMEUBLES, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A VOCATION CIVILE, FI- NANCIERE, IMMOBILIERE OU A PREPONDERANCE IMMOBILIERES, LE CAUTIONNEMENT REEL DE SES MEMBRES, A L'EGARD DE TOUS ETABLISSEMENTS BANCAIRES QUI POURRAIENT LEUR CONSENTIR TOUS EMPRUNTS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN VUE DE LA LIBERATION DE LEURS APPORTS...

Finances de SCI DELATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELATTRE

BB

BERNARD BONHAUME

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

BD

BENOIT DELARUELLE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DELATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    398 076 273 00018 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELATTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELATTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DELATTRE est 398 076 273. Le SIRET de son siège social est 398 076 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398076273.

Qui dirige SCI DELATTRE ?

SCI DELATTRE est dirigée par BERNARD BONHAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELATTRE ?

Le siège social de SCI DELATTRE est situé 206 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI DELATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATTRE.

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