SCI DELATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELATTRE est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 700 998. Elle est domiciliée 2431 RTE DEPARTEMENTALE N°901 avenue Voltaire Garcin, 84800 Lagnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC DELATTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELATTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELATTRE
- SIREN
- 793 700 998
- SIRET (siège)
- 793 700 998 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65793700998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 700 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 2431 RTE DEPARTEMENTALE N°901 avenue Voltaire Garcin, 84800, LAGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELATTRE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractères purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELATTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELATTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 LAGNESSiègeActif
793 700 998 00024 · ouvert le 05 mai 2013 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
793 700 998 00016 · ouvert le 05 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELATTRE
INPIComptes annuels de SCI DELATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELATTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-05-05
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELATTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELATTRE est 793 700 998. Le SIRET de son siège social est 793 700 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65793700998.
Qui dirige SCI DELATTRE ?
SCI DELATTRE est dirigée par LUC DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELATTRE ?
Le siège social de SCI DELATTRE est situé 2431 RTE DEPARTEMENTALE N°901 avenue Voltaire Garcin, 84800 Lagnes.
SCI DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATTRE.
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