SCI DELAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 315 975, SCI DELAU est une SCI créée le 7 février 1983. Elle est domiciliée 110 Rampe Bouvreuil, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES NAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAU
INSEE- Dénomination
- SCI DELAU
- SIREN
- 326 315 975
- SIRET (siège)
- 326 315 975 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75326315975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 315 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 199,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1983
- Siège social
- 110 RAMPE BOUVREUIL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAU
Location de logements
Finances de SCI DELAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
326 315 975 00036 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELAU
INPIComptes annuels de SCI DELAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/15422
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/18251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-11.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 décembre 2019 · N° 17/08304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 juin 2019 · N° 17/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-19.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDIN Yves, Pierre, Bernard
- création
Date d'effet : 07 février 1983
Questions fréquentes sur SCI DELAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAU ?
Le numéro SIREN de SCI DELAU est 326 315 975. Le SIRET de son siège social est 326 315 975 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75326315975.
Qui dirige SCI DELAU ?
SCI DELAU est dirigée par YVES NAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAU ?
Le siège social de SCI DELAU est situé 110 Rampe Bouvreuil, 76000 Rouen.
SCI DELAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAU.
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