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SCI DELAU

Active
Siren493 547 384SCI87410 LE PALAIS-SUR-VIENNECréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 547 384. Son siège social est situé rue Georges Clemenceau, 87410 Le Palais-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE BRUNAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI DELAU

Dénomination
SCI DELAU
SIREN
493 547 384
SIRET (siège)
493 547 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20493547384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 547 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
RUE GEORGES CLEMENCEAU, 87410, LE PALAIS-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAU

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS REFECTION AMENAGEMENTS

Finances de SCI DELAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAU

DB

DELPHINE BRUNAUD

Autre

PB

PATRICE BRUNAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

V

Vinour

Gérant Associé · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNESiègeActif

    493 547 384 00013 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Gérant Associé partant : Vinour, nom d'usage : Brunaud, Bernadette Marinette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Brunaud, Patrice ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Brunaud, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DELAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELAU est 493 547 384. Le SIRET de son siège social est 493 547 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493547384.

Qui dirige SCI DELAU ?

SCI DELAU est dirigée par DELPHINE BRUNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAU ?

Le siège social de SCI DELAU est situé rue Georges Clemenceau, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

SCI DELAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAU.

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