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SCI DELAUNAY LES CHENES

Active
Siren409 249 802SCI32000 AUCHCréée le 14 octobre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
0 €

SCI DELAUNAY LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 249 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Henri Delaunay Auch, 32000 Auch. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES CASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAUNAY LES CHENES

Dénomination
SCI DELAUNAY LES CHENES
SIREN
409 249 802
SIRET (siège)
409 249 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48409249802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 249 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
11 RUE HENRI DELAUNAY AUCH, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAUNAY LES CHENES

LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES -

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Finances de SCI DELAUNAY LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELAUNAY LES CHENES

YC

YVES CASSE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELAUNAY LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    409 249 802 00011 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAUNAY LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DELAUNAY LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUNAY LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELAUNAY LES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAUNAY LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELAUNAY LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DELAUNAY LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUNAY LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DELAUNAY LES CHENES est 409 249 802. Le SIRET de son siège social est 409 249 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409249802.

Qui dirige SCI DELAUNAY LES CHENES ?

SCI DELAUNAY LES CHENES est dirigée par YVES CASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAUNAY LES CHENES ?

Le siège social de SCI DELAUNAY LES CHENES est situé 11 rue Henri Delaunay Auch, 32000 Auch.

SCI DELAUNAY LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAUNAY LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAUNAY LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUNAY LES CHENES.