SCI DELAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 637 311, SCI DELAUNE est une SCI créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée 73 B av Liegeard, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED ABDESSLAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAUNE
- SIREN
- 441 637 311
- SIRET (siège)
- 441 637 311 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03441637311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 637 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 73 B AV LIEGEARD, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAUNE
La société à pour objet la propriété la mise en valeur l administration et l exploitation par bail
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Finances de SCI DELAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
441 637 311 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 93000 BOBIGNYFermé
441 637 311 00016 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAUNE
INPIComptes annuels de SCI DELAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAUNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-87.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ABDESSLAM Ahmed modification le 25 Mars 2009. Associé : BELMOKHTAR Fatiha modification le 20 Mars 2009. Associé gérant : ABDESSLAM Mohamed en fonction le 25 Mars 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : ABDESSLAM Ahmed modification le 14 Mars 2008. Associé : BELMOKHTAR Fatima en fonction le 14 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DELAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAUNE est 441 637 311. Le SIRET de son siège social est 441 637 311 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441637311.
Qui dirige SCI DELAUNE ?
SCI DELAUNE est dirigée par MOHAMED ABDESSLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAUNE ?
Le siège social de SCI DELAUNE est situé 73 B av Liegeard, 93190 Livry-Gargan.
SCI DELAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUNE.
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