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SCI DELAUNEY

Active
Siren437 808 058SCI95360 MONTMAGNYCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAUNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 808 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Carnot, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE LASSAGNAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAUNEY

Dénomination
SCI DELAUNEY
SIREN
437 808 058
SIRET (siège)
437 808 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51437808058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 808 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
48 RUE CARNOT, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAUNEY

L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement toutes opérations financières

Finances de SCI DELAUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAUNEY

FL

FRANCOISE LASSAGNAS

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELAUNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    437 808 058 00014 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAUNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAUNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAUNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAUNEY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAUNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DELAUNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUNEY ?

Le numéro SIREN de SCI DELAUNEY est 437 808 058. Le SIRET de son siège social est 437 808 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51437808058.

Qui dirige SCI DELAUNEY ?

SCI DELAUNEY est dirigée par FRANCOISE LASSAGNAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAUNEY ?

Le siège social de SCI DELAUNEY est situé 48 rue Carnot, 95360 Montmagny.

SCI DELAUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAUNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUNEY.

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