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SCI DELAVAL

Active
Siren435 101 738SCI24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DELAVAL est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 101 738. Elle est domiciliée rue de la Foret la Brande, 24430 Marsac-sur-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DELALEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAVAL

Dénomination
SCI DELAVAL
SIREN
435 101 738
SIRET (siège)
435 101 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88435101738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 101 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2001
Siège social
RUE DE LA FORET LA BRANDE, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVAL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVAL

AD

ALAIN DELALEE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    435 101 738 00019 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVAL est 435 101 738. Le SIRET de son siège social est 435 101 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435101738.

Qui dirige SCI DELAVAL ?

SCI DELAVAL est dirigée par ALAIN DELALEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAVAL ?

Le siège social de SCI DELAVAL est situé rue de la Foret la Brande, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

SCI DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVAL.

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