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SCI DELAVAL

Active
Siren539 684 464SCI61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDCréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DELAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 684 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Vlge du Vaugroult, 61790 Saint-Pierre-du-Regard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI DELAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAVAL

Dénomination
SCI DELAVAL
SIREN
539 684 464
SIRET (siège)
539 684 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20539684464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 684 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
2 VLGE DU VAUGROULT, 61790, SAINT-PIERRE-DU-REGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVAL

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment sis à Saint Georges des Groseillers 8 rue Claire Fontaine

Finances de SCI DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVAL

RD

REMI DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

NM

NADINE MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDSiègeActif

    539 684 464 00016 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVAL est 539 684 464. Le SIRET de son siège social est 539 684 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539684464.

Qui dirige SCI DELAVAL ?

SCI DELAVAL est dirigée par REMI DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVAL ?

Le siège social de SCI DELAVAL est situé 2 Vlge du Vaugroult, 61790 Saint-Pierre-du-Regard.

SCI DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVAL.

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