CheckersProcédures

SCI DELAVAL

Active
Siren798 446 050SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DELAVAL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 446 050. Son siège social est situé 7 rue de la Terre A Fromage, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNIS DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAVAL

Dénomination
SCI DELAVAL
SIREN
798 446 050
SIRET (siège)
798 446 050 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83798446050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 446 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
7 RUE DE LA TERRE A FROMAGE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVAL

L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tout immeuble.

Finances de SCI DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVAL

YD

YANNIS DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

EH

EMILIE HOUBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DELAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    798 446 050 00022 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    798 446 050 00014 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVAL est 798 446 050. Le SIRET de son siège social est 798 446 050 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798446050.

Qui dirige SCI DELAVAL ?

SCI DELAVAL est dirigée par YANNIS DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVAL ?

Le siège social de SCI DELAVAL est situé 7 rue de la Terre A Fromage, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Conflans-Sainte-Honorine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conflans-Sainte-Honorine

Entreprises du même secteur à Conflans-Sainte-Honorine

Entreprises à Conflans-Sainte-Honorine

Toutes les entreprises à Conflans-Sainte-Honorine