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SCI DELAVAUD

Active
Siren982 629 388SCI21110 Collonges-et-PremièresCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 629 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 C RTE de Premières, 21110 Collonges-et-Premières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yoann DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAVAUD

Dénomination
SCI DELAVAUD
SIREN
982 629 388
SIRET (siège)
982 629 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73982629388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 629 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
44 C RTE de Premières, 21110, Collonges-et-Premières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVAUD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVAUD

YD

Yoann DELAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

JD

Jean-François DELAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DELAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 Collonges-et-PremièresSiègeActif

    982 629 388 00017 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DELAVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVAUD est 982 629 388. Le SIRET de son siège social est 982 629 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982629388.

Qui dirige SCI DELAVAUD ?

SCI DELAVAUD est dirigée par Yoann DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVAUD ?

Le siège social de SCI DELAVAUD est situé 44 C RTE de Premières, 21110 Collonges-et-Premières.

SCI DELAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVAUD.

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