SCI DELAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAVEAU est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 223 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DELAVEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVEAU
- SIREN
- 393 223 789
- SIRET (siège)
- 393 223 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393223789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 223 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 48 AV CHARLES DE GAULLE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVEAU
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS ET DROITS IMMOBILIERS PAR TOUS MOYENS LEUR ADMINISTRATION LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI DELAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI DELAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
393 223 789 00016 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAVEAU
INPIComptes annuels de SCI DELAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DELAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVEAU est 393 223 789. Le SIRET de son siège social est 393 223 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393223789.
Qui dirige SCI DELAVEAU ?
SCI DELAVEAU est dirigée par ERIC DELAVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVEAU ?
Le siège social de SCI DELAVEAU est situé 48 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial.
SCI DELAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVEAU.
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