SCI DELAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 848 840, SCI DELAVEAU est une SCI créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé 6 RUE Prosper Frédéric Froger, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVEAU
- SIREN
- 519 848 840
- SIRET (siège)
- 519 848 840 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR29519848840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 848 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 6 RUE Prosper Frédéric Froger, 72000, Le Mans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVEAU
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration
Finances de SCI DELAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI DELAVEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
519 848 840 00046 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B
- 72460 SAVIGNE-L'EVEQUEFermé
519 848 840 00012 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
- 49480 Verrières-en-AnjouFermé
519 848 840 00020 · ouvert le 07 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAVEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAVEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2025-05-07
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DELAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVEAU est 519 848 840. Le SIRET de son siège social est 519 848 840 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519848840.
Qui dirige SCI DELAVEAU ?
SCI DELAVEAU est dirigée par LAURENT DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVEAU ?
Le siège social de SCI DELAVEAU est situé 6 RUE Prosper Frédéric Froger, 72000 Le Mans.
SCI DELAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVEAU.
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