SCI DELAVENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 092 662, SCI DELAVENNE est une SCI créée le 31 mai 1990. Elle est domiciliée 25 rue des Lilas la Riviere Drugeon, 25560 La Riviere-Drugeon. SCI DELAVENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBERT DELAVENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAVENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVENNE
- SIREN
- 378 092 662
- SIRET (siège)
- 378 092 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59378092662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 092 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- 25 RUE DES LILAS LA RIVIERE DRUGEON, 25560, LA RIVIERE-DRUGEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVENNE
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION, PAR VOIE DE LOCATION, CON CESSION OU AUTREMENT, DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES, LOTS, EMPLACEMENTS LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI DELAVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 LA RIVIERE-DRUGEONSiègeActif
378 092 662 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAVENNE
INPIConformité de SCI DELAVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82110
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELAVENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : DELAVENNE Albert ; Associé indéfiniment responsable : DELAVENNE Gilles
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DELAVENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVENNE est 378 092 662. Le SIRET de son siège social est 378 092 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378092662.
Qui dirige SCI DELAVENNE ?
SCI DELAVENNE est dirigée par ALBERT DELAVENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVENNE ?
Le siège social de SCI DELAVENNE est situé 25 rue des Lilas la Riviere Drugeon, 25560 La Riviere-Drugeon.
SCI DELAVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVENNE.
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