SCI DELAVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELAVIGNE est une SCI immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 837 472 430. Son siège social est situé 1 Imp de la Rive, 76290 Montivilliers. SCI DELAVIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE BAUDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVIGNE
- SIREN
- 837 472 430
- SIRET (siège)
- 837 472 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29837472430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 472 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 1 IMP DE LA RIVE, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVIGNE
La société a pour objet: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DELAVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DELAVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
837 472 430 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAVIGNE
INPIConformité de SCI DELAVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELAVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DELAVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVIGNE est 837 472 430. Le SIRET de son siège social est 837 472 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29837472430.
Qui dirige SCI DELAVIGNE ?
SCI DELAVIGNE est dirigée par CYRILLE BAUDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVIGNE ?
Le siège social de SCI DELAVIGNE est situé 1 Imp de la Rive, 76290 Montivilliers.
SCI DELAVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVIGNE.
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