SCI DELAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 035 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Bouchers, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU DELAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAVILLE
- SIREN
- 343 035 069
- SIRET (siège)
- 343 035 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15343035069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 035 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1987
- Siège social
- 82 RUE DES BOUCHERS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAVILLE
Acquistion d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce sis à Bayeux, 25 et 27, rue royale, l'entretien la gestion par tous moyens y compris la location dudit immeuble et éventuellement sa revente.
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Finances de SCI DELAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
343 035 069 00016 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAVILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVILLE Mathieu
- création
Date d'effet : 07 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DELAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAVILLE est 343 035 069. Le SIRET de son siège social est 343 035 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15343035069.
Qui dirige SCI DELAVILLE ?
SCI DELAVILLE est dirigée par MATHIEU DELAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAVILLE ?
Le siège social de SCI DELAVILLE est situé 82 rue des Bouchers, 14400 Bayeux.
SCI DELAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVILLE.
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